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Quels documents devez-vous soumettre à ºÚÁϲ»´òìÈ ?
Reportez-vous à la
première rangée du tableau ci-dessous qui correspond à votre
situation.
Envoyez des copies claires et lisibles des documents qui y sont
indiqués (conservez les originaux).
Note 1 : Vous pouvez aussi nous fournir votre
certificat de baptême s'il a été délivré
avant le 1er janvier 1994, s'il indique clairement votre lieu de
naissance et s'il établit que vous avez été baptisé(e) dans les quatre mois
suivant votre naissance.
Note 2 : Votre formulaire de code permanent
(signé) est habituellement exigé. Si les noms de vos parents figurent sur votre
certificat de naissance ou si vous nous avez déjà fourni votre code permanent,
vous n'avez pas à nous envoyer ce formulaire.
Note 3 : En vue de prouver votre statut de
résident permanent valide du Canada, vous pouvez soumettre votre confirmation
de résidence permanente canadienne (IMM 5292) ou une copie (recto verso) de
votre carte de résident permanent du Canada. Vous pouvez aussi envoyer votre
fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000). Veuillez noter que ºÚÁϲ»´òìÈ
se réserve le droit d'exiger des copies de votre carte de RP et de votre fiche
IMM 1000.
Note 4 : Si vous êtes réfugié(e), vous devez
plutôt nous fournir le document établissant votre statut de réfugié au sens de
la Convention au lieu du permis d'études.
Note 5 : Vous devez normalement soumettre
votre certificat de naissance pour prouver que vous êtes né(e) au Québec. Si
vous avez déjà un code permanent valide du MELS, vous pouvez prouver votre
admissibilité aux droits des étudiants du Québec à l'aide d'une copie de votre
passeport canadien valide, s'il y est indiqué que vous êtes né(e) au Québec.
Note 6 : Les liens à partir desquels il est
possible de télécharger et d'imprimer les formulaires de code permanent et
d'attestation de résidence au Québec figurent à l'adresse suivante :
.
Exonérations des droits
Exonérations des droits
Les étudiants qui appartiennent à certaines catégories peuvent solliciter l'exonération des droits de scolarité applicables aux étudiants étrangers selon les règlements établis par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Ces exonérations serviront à réduire le montant de vos droits afin que vous puissiez bénéficier des droits d'inscription applicables aux étudiants du Québec. La liste de ces catégories et les formulaires de demande correspondants peuvent être obtenus sur la site .
Programmes, cours et politiques de l'Université—2011-2012 (dernière mise à jour juil. 21, 2011) (Limitation de responsabilité)
Programmes, cours et politiques de l'Université—2011-2012 (dernière mise à jour juil. 21, 2011) (Limitation de responsabilité)