« ²¹²õ²õ±ð²õ²õ±ð³Ü°ù·±ð » désigne une personne responsable, conformément à la présente politique, d’enquêter sur un ou des signalements. Un·e ²¹²õ²õ±ð²õ²õ±ð³Ü°ù·±ð est normalement un·e employé·e de l’Université qui travaille au sein du BMS. L’Université peut, lorsqu’elle le juge nécessaire, référer un signalement fait en vertu de la présente politique à un ·e ²¹²õ²õ±ð²õ²õ±ð³Ü°ù·±ð externe à l’Université qui possède les compétences nécessaires pour mener une enquête compétente et équitable en vertu de la présente politique.

« Bureau de médiation et du signalement » ou « OMR » désigne un bureau de l’Université qui se consacre à la supervision de la prévention et de la résolution des signalements de ³ó²¹°ù³¦Ã¨±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù et de discrimination et qui est chargé de la supervision et de la résolution indépendantes et impartiales de tous les signalements déposés en vertu de la politique sur le ³ó²¹°ù³¦Ã¨±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù et la discrimination. Le BMS est également responsable du volet éducation et sensibilisation de la politique, conformément à l’article 4. 

« ³¦´Ç²Ô²õ±ð¾±±ô±ô±ð°ù·è°ù±ð », ainsi identifié, désigne une personne qui est membre de la communauté universitaire, ou qui représente le syndicat local, qui a accepté d’agir à titre consultatif. Cette personne n’est pas rémunérée pour ce type de service. 

« contexte universitaire » désigne un cas qui se produit : 

i) sur les lieux de l’Université; 

ii) dans le cadre d’un programme, d’un événement ou d’une activité parrainée par l’Université sur le campus ou ailleurs (p. ex., compétitions parrainées par l’Université, voyage, d’études, études sur le terrain); 

iii) hors campus, y compris en ligne ou sur les médias sociaux, lorsque les conséquences de la conduite peuvent être raisonnablement considérées comme portant atteinte : 

• soit à la sécurité des étudiants, des membres du personnel enseignant ou des employés sur les campus ou lors de la participation à un programme, à un événement ou à une activité parrainée par l’Université; 

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• au droit d’un membre de la communauté universitaire de faire usage et de jouir de l’environnement de travail ou d’apprentissage de l’Université. 

« »å鳦±ô²¹°ù²¹²Ô³Ù·±ð » désigne un membre de la communauté universitaire, ou une personne employée ou titulaire d’un poste au sein d’un établissement où sont formés des étudiants de l’Université et qui est, directement ou indirectement, partie à une convention d’affiliation avec l’Université, qui estime être l’objet de ³ó²¹°ù³¦Ã¨±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù et/ou de discrimination tels que définis par la politique, et qui a déposé un signalement contre un autre membre de la communauté universitaire conformément à la présente Politique.

« discrimination » désigne tout acte, toute conduite ou toute décision fondés sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, le statut familial, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge (sauf dans la mesure prévue par la loi), la religion, l’opinion politique, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation de tout moyen pour pallier ce handicap, qui entraîne l’exclusion ou la préférence d’une personne ou d’un groupe au sein de la communauté universitaire. Cela comprend les actes posés par tout membre de la communauté universitaire ainsi que les pratiques et politiques institutionnelles générales de l’Université ». 

« ³ó²¹°ù³¦Ã¨±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù » désigne toute conduite vexatoire d’un membre de la communauté universitaire envers un autre membre de la communauté universitaire, se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes hostiles ou non désirés répétés qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du membre de la communauté universitaire et qui le placent dans un environnement néfaste. Dans le cadre des relations d’emploi, une seule conduite grave qui produit un effet nocif continu pour une telle personne pourra également être considérée comme étant du ³ó²¹°ù³¦Ã¨±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù ». 

« jours » désigne jours civils. 

« membre de la communauté universitaire » désigne : 

i) toute personne qui exerce des fonctions en vertu de la charte et des statuts de l’Université; 

ii) une personne nommée ou employée par l’Université; 

iii) un étudiant, au sens de l’article 1 du Code de conduite de l’étudiant et procédures disciplinaires.

« personne intimée » désigne un membre de la communauté universitaire contre lequel un rapport a été déposé conformément à la présente politique. 

« signalement » désigne une allégation de ³ó²¹°ù³¦Ã¨±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù ou de discrimination déposée auprès du OMR par un membre de la communauté universitaire ou par une personne employée ou qui occupe un poste dans un établissement où sont formés des étudiants·es de l’Université et qui est, directement ou indirectement, partie à une entente d’affiliation avec l’Université, contre un membre de la communauté universitaire conformément à la présente politique.