La Cour suprême du Canada a donné une victoire au gouvernement fédéral en approuvant la constitutionnalité de l’intégralité de la tarification sur le carbone. Une majorité de six juges a adopté les...
« L’Office national de l’énergie (ONÉ) a l’obligation de consulter adéquatement les communautés autochtones avant de prendre une décision sur une demande de projet, car ultimement, il agit pour le...
"La Cour suprême du Canada entendra le 11 janvier prochain la plaidoirie du gouvernement fédéral, qui demande une extension de six mois à l'échéancier d'un an imposé par la haute cour pour répondre...