Léa Decaster - L'introduction du genre dans le code civil : une maladresse du code civil québécois?
Abstract
En 2022, le législateur québécois, en adoptant la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état-civil, a introduit la notion de genre dans le Code civil du Québec et reconnu aux personnes non-binaires la possibilité d’être identifiées par une troisième mention du sexe à l’état-civil.
Cette évolution est majeure, car elle rompt avec la binarité qui fondait les règles québécoises d’identification sexuée des personnes, mais elle pose également de nombreuses questions. Qu’en est-il de la notion de sexe ? Doit-elle être abandonnée ? Le maintien de la notion de sexe aux côtés de celle du genre, n’est-elle pas maladroite ? Comment assurer le respect des droits fondamentaux de toutes les personnes et maintenir une cohérence dans les règles civiles d’identification ?
C’est à ces différentes questions que cette intervention vous proposera de réfléchir.
Bio
Léa Decaster est chercheuse au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé dans le cadre du projet d’élaboration d’un dictionnaire de droit des personnes. Doctorante en co-tutelle entre le Québec et la France, ses recherches portent sur l’identification des personnes par la mention du sexe à l’état civil et sur la protection des droits fondamentaux de la personne à travers cette même mention.